J.O. 16 du 20 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01492
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Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
NOR : DEFC0400003A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Les membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité, en service détaché et en non-activité, réunis en assemblée générale, sont saisis, pour avis, par le chef du contrôle général des armées de toute question de caractère général relative à leur condition et à leur statut.
L'assemblée générale peut, en outre, être consultée sur toute question touchant à l'organisation ou au fonctionnement du contrôle général des armées.
Une instruction précise le mode de fonctionnement de l'assemblée générale. »Article 2
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie